Frais d'Acquisition — Luxembourg
Droits 7% + abattement Bëllegen Akt.
Frais de notaire en France
Dans l'ancien, les frais représentent environ 7,5% à 8% du prix (dont ~5,8% de droits de mutation). Dans le neuf, seulement 2,5% à 3% (TVA déjà incluse dans le prix). Les émoluments du notaire sont réglementés par décret.
❓ FAQ
Peut-on négocier les frais de notaire ?▾
Les droits de mutation (la plus grosse part) sont fixés par l'État et non négociables. Les émoluments du notaire peuvent faire l'objet d'une remise de 20% maximum sur la part au-dessus de 100 000€.